CONDITIONS D'UTILISATION

Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet Le site Internet www.hotelparticulier-cassis.fr (le « Site Internet ») est administré et édité par Mr Jean-Michel CRESPI pour le compte de l’Hôtel Particulier de Cassis (HPC). L’utilisation du Site Internet est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation ("Conditions Générales d'Utilisation").

 

Lorsque vous utilisez ce Site Internet, vous êtes engagé(e) par ces Conditions Générales d'Utilisation que vous êtes tenu(e) de respecter. L'utilisation du Site Internet vaut également accord de la politique du Site Internet en matière de confidentialité ("Politique de Confidentialité") disponible sur le Site Internet. HPC peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité.

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En continuant à utiliser le Site Internet après d'éventuelles modifications, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales d'Utilisation et à reconnaître la Politique de Confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en vous rendant sur le Site Internet, dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».

1. Sécurité et confidentialité :

 

La Politique de Confidentialité du Site Internet régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à HPC sur ce site. La Politique de Confidentialité en vigueur en vous rendant sur le Site Internet en vigueur est disponible dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » du Site Internet. Le Site Internet n'est pas destiné aux publics mineurs.

2. Propriété intellectuelle :

 

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, textes, logos, marques, architecture, charte graphique, logiciels, données, bases de données et tous les éléments sonores, visuels fixes et animés, les programmes téléchargeables...) constitutifs du Site Internet développés par HPC et/ou pour son compte est la propriété exclusive de HPC ou celle de ses partenaires ou, le cas échéant, HPC est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à leur exploitation sur ce Site Internet. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l'exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu de ce Site Internet, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci. Toutes les marques, tous les logos, noms, dénominations liés à HPC, déposés ou non, affichés sur ce Site Internet, ainsi que le nom de domaine « www.hotelparticulier-cassis.fr » sont et demeureront la propriété exclusive de HPC. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces éléments sans accord express et préalable de HPC, pour quelque motif que ce soit, est interdite. Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du Site Internet ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site Internet pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de "copyright" (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

3. Liens :

 

Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par HPC. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Vous ne pouvez mettre en place un lien vers ce Site Internet qu'avec l'autorisation écrite et expresse de HPC.

4. Limitation de responsabilité :

 

HPC ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre connexion, de votre utilisation du Site Internet ou de votre incapacité à l'utiliser, ou du fonctionnement du Site Internet, même si HPC a été informée de la possibilité de ces dommages.

5. Absence de garantie :

 

HPC ne peut garantir et affirmer :

- que ce Site Internet est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;

- que les informations contenues dans ce Site Internet sont exactes, complètes ou à jour. Le Site Internet peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, HPC ne garantit pas la correction de ces défauts.

 

Le Site Internet et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités". HPC exclue expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du Site Internet ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de sa qualité ou de l'absence de contravention de celui-ci à une disposition quelconque.

 

6. Droit applicable – Litiges

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français. En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. HPC se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.